إجراء بحث

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.

طبعة n° 243 du 31/01/1917

L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18414, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vule marché passé le 3 Décembre 1914 avec M. Abdou Mohamed Kassim pour le fermage du marché couvert;

Vu l’acte de prorogation dudit contrat en date du 21 Décembre 1915;

Considérant le sieur Abdou Mohamed Kassim a complètement rempli les clauses de son contrat;

ARRÊTE

Art. 1er.-ils est donné muinlevée au monsieur Abdou Mohamed Kassim du cautionement de (mille francs) qu’il a constitué le 15 Décembre 1913, suivant récépissé n° 307, en garantie de l’exécution des clauses de son marché.

Ledit cautionnement peut, en conséquence, lui être remboursé.

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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