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Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18414, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vule marché passé le 3 Décembre 1914 avec M. Abdou Mohamed Kassim pour le fermage du marché couvert;
Vu l’acte de prorogation dudit contrat en date du 21 Décembre 1915;
Considérant le sieur Abdou Mohamed Kassim a complètement rempli les clauses de son contrat;
ARRÊTE
Art. 1er.-ils est donné muinlevée au monsieur Abdou Mohamed Kassim du cautionement de (mille francs) qu’il a constitué le 15 Décembre 1913, suivant récépissé n° 307, en garantie de l’exécution des clauses de son marché.
Ledit cautionnement peut, en conséquence, lui être remboursé.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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