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Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18414, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vule marché passé le 3 Décembre 1914 avec M. Abdou Mohamed Kassim pour le fermage du marché couvert;

Vu l’acte de prorogation dudit contrat en date du 21 Décembre 1915;

Considérant le sieur Abdou Mohamed Kassim a complètement rempli les clauses de son contrat;

ARRÊTE

Art. 1er.-ils est donné muinlevée au monsieur Abdou Mohamed Kassim du cautionement de (mille francs) qu’il a constitué le 15 Décembre 1913, suivant récépissé n° 307, en garantie de l’exécution des clauses de son marché.

Ledit cautionnement peut, en conséquence, lui être remboursé.

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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