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Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
VU l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime finan ler des colonies;
Vu l’arrêté du 9 semlembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte francaise des Somalis;
Vu le rôle élabli par le chef du district Issa, en vertu des articles 22 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921;
Sur la proposition de adininisitrateur chef des districts;
Le Conseil d’administralion enténdu.
قرار
art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de Djibouti, arrèté, pour l’année 1925, à la somme de dix-sept mike quatre cent vingi-quaire francs.
art, 2, — Le recouvrement en sera poursuivi, conformément aux Expostions de l’article 9 de arrèlé du 9 septembre 1921, par le service des douares et contribution
art. 3. — Le présent arrèté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera, nolifié au tresorier-payeur et inséré au Journal ojficeil de Ia colonie.
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