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Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
VU l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime finan ler des colonies;
Vu l’arrêté du 9 semlembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte francaise des Somalis;
Vu le rôle élabli par le chef du district Issa, en vertu des articles 22 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921;
Sur la proposition de adininisitrateur chef des districts;
Le Conseil d’administralion enténdu.
ARRÊTE
art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de Djibouti, arrèté, pour l’année 1925, à la somme de dix-sept mike quatre cent vingi-quaire francs.
art, 2, — Le recouvrement en sera poursuivi, conformément aux Expostions de l’article 9 de arrèlé du 9 septembre 1921, par le service des douares et contribution
art. 3. — Le présent arrèté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera, nolifié au tresorier-payeur et inséré au Journal ojficeil de Ia colonie.
chapon-baissac