إجراء بحث

Arrêté n° n°54 Arrêté du 21 mars 1925 promulguant

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914. réglant le quode de promulgalion et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans iesquelles ces lois, décrets et arrêtés devient ;

_ Vu le décret du 14 février 1925 (inséré au Journal ojficiel de la République francaise du 22 février 1925, page 1958), modifiant le décret du 6 août 1921, sur l’organisation génerale du personnel du personnel dans le tresorie coloniale;

قرار

 

art1., -— Est promulgué dans la colonie, nour y ètre exécuté selon ses forme ct tencur, le décret du 14 février 1925, modifiant le décret du 6 août 1921 sur lorgansation générale du personnel dans les tresorier coloniales, 

art, 2, — Le présent arrèle sera on regisire, pubie el communique partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie

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