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Arrêté n° n°54 Arrêté du 21 mars 1925 promulguant
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914. réglant le quode de promulgalion et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans iesquelles ces lois, décrets et arrêtés devient ;
_ Vu le décret du 14 février 1925 (inséré au Journal ojficiel de la République francaise du 22 février 1925, page 1958), modifiant le décret du 6 août 1921, sur l’organisation génerale du personnel du personnel dans le tresorie coloniale;
ARRÊTE
art1., -— Est promulgué dans la colonie, nour y ètre exécuté selon ses forme ct tencur, le décret du 14 février 1925, modifiant le décret du 6 août 1921 sur lorgansation générale du personnel dans les tresorier coloniales,
art, 2, — Le présent arrèle sera on regisire, pubie el communique partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac