إجراء بحث

Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.

طبعة n° 210 du 30/04/1914

 

 

Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance Organique du 18 septembre 1844 rendue applicable  la colonie par décret du 18 juin 1884;

vu l’arrèté No 142 du 16 novembre 1909 lixaut les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de ladiministration greffes et parquet;

ARRÊTE

article premier, L’arrété sus-visé du 18 novembre 1909 est abrogé cel remplacé par les dispositions suivantes :

Les heures d’ouverture des bureaux de administration ereffes et parquet sont fixées ain Si Qu’il suit :

Le matin : de huit heures à onze heures pendant toute l’année,

L’aprèes-nudi : du Aer avril au 31 octobre de trois heures à cinq heures: du 1er novembre au 31 mars de 2h, 1 2 à 5 heures, 

art.2… Le présent arrété sera enregistré et cornrmupiqué partout où besoin sera 61 inséré au Journal officiel de la colonie

fernand deltel