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Arrêté n° No 151.-04-1914 du 11 avril 1914, portant interprétation de l’arrêté du 23 mars 1912 concernant les épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu larrété du 25 mars 1942 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti ;
Vu la requête, en date du 3 avril courant formée par le nommé Noor Hadji Mohamed, concessionnaire de Ja Cie des Messageries Maritimes, à l’effet d’obtenir l’interprétation de l’’arrété susvisé en ce qui concerne la signification attribuée exactement à l’expression “Charbon” emplovée dans le texte dudit arrêté;
rattacher aux attributions du Maitre de port, dont Femploi vient d’être eréé à Djibouti, l’accomplissement des formalités imposées par le Ineme arrété au chef du service des douanes ;
Le Conseil d’Administration entendu
ARRÊTE
Article premier, — L’expression Charbon employée dans le texte de arrêté No 130 du 25 mars 1912, doit être comprise dans un sens générique comportant tous les charbons, manufacturés où non, sans distinchion de marque ou
d’origine.
Art.2. Les attributions dévolues au chef du service des douanes par ledit arrêté sont, à partir de la date du présent acte, confiées au Maitre de port de Djibouti.
Ar 3.— Le présent arreté sera enregistré et communique partout où besoin sera.
fernand deltel.