إجراء بحث

Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.

طبعة n° 210 du 30/04/1914

 Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la colonie par arrêté du 9 mars de la méme année;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1913 portant nomination des assesseurs pres le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour année 1904;

Vu l’arrèté du 4 mars 1914 relevant M. de Tourris, administrateur des colonies, appelé à d’autres fonctions, de ses fonctions d’assesseur près le conseil d’appel;

Vu le départ de la colomie de M. Cotlier.commis principal des secrétariats généraux ;

Vu les nécessités du service;

 

Le conseil d’administration entendu.

ARRÊTE

Article premier, L’article ter de l’arrèté du 31 décembre 1913 est modilié comme suit :

Sont nommés assesseurs titulaires prés le Conseil d’appel de Djibouti pour année 1914

M. Frangeul, Contrôleur-adjoint des douanes :

M. le Docteur Corson., Médecin aide-major de première classe des troupes coloniales :

Assesseurs suppléants :

M. le Sous-Lieutenant Chaudron des troupes coloniales :

M, Delporte, Chef du service des travaux publie p, 1;

M. Roque Marius adjoint des affaires Indigenes :

M. Durand. commis des affaires Hndigenes.

Art, 2. – Avant d’entrer en fonctions MM le Sous-Lieutenant Chaudron et Durand prèteront le serment prescrit par alors 

Art. 3.- Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

fernand deltel.