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Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
قرار
Article 1er : Les élus locaux des régions de l’intérieur (Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Tadjourah et Obock) bénéficieront au cours de l’atelier de formation du 09 au11 mai 2006, d’une indemnité forfaitaire journalière de 5.000 fdj par personne.
Article 2 : Les dépenses résultantes du présent arrêté sont imputables du budget de l’État.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA