إجراء بحث

Arrêté n° 2023-030/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;

VU La Loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

 

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;

VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant Orientation stratégique pour

le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;

VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office

National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Décret n 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National

du Tourisme de Djibouti du Dimanche 27 Novembre 2022 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Décembre 2022.

 

 

 

قرار

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2023 qui s’élève à :

– En Produits à la somme de 236 604 243 FDJ

– En Charges à la somme de 215 643 133 FDJ

– Résultat net positif 20 961 110 FDJ

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera