Effectuer une recherche

Arrêté n° 2023-030/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;

VU La Loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

 

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;

VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant Orientation stratégique pour

le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;

VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office

National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Décret n 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attribution des Ministères ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National

du Tourisme de Djibouti du Dimanche 27 Novembre 2022 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Décembre 2022.

 

 

 

ARRÊTE

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2023 qui s’élève à :

– En Produits à la somme de 236 604 243 FDJ

– En Charges à la somme de 215 643 133 FDJ

– Résultat net positif 20 961 110 FDJ

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera