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Arrêté n° 2024-159/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°990078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU L’Arrêté n°2017-098/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;
VU Le Décret n°2017-224/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant modification du Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري

VU Les Procès-verbaux de réunion et de délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 28 novembre 2024 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2024.

قرار

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire :

1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2025, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :

– En charges à la somme de :……………………..522.900.000 Fdj

– En produits à la somme de :…………………….522.900.000 Fdj

2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2025, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 1.047.400.000 Fdj.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024

رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله