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Arrêté n° 2024-159/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°990078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU L’Arrêté n°2017-098/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;
VU Le Décret n°2017-224/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant modification du Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Les Procès-verbaux de réunion et de délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 28 novembre 2024 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire :
1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2025, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– En charges à la somme de :……………………..522.900.000 Fdj
– En produits à la somme de :…………………….522.900.000 Fdj
2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2025, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 1.047.400.000 Fdj.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH