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Arrêté n° 2025-017/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2025.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap de 2021-2025 de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant la loi n°207/AN/17/7ème L du 06 Février 2018 relative à la promotion et protection des droits des personnes à besoins spéciaux ;
VU La Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022 portant création du Fonds de soutien pour le Handicap (FSH) ;
VU Le Décret n°2022-030/PRE du 08 février 2022 portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 ;
VU Le Décret n°2018-293/PRE 02 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Délibération n°1/2024/ANPH du 08 septembre 2024 du C.A de l’ANPH portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2025 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2025 comme suit :
– Total des produits :………………………………….213 568 798 FDJ
– Total des charges :…………………………………..213 568 798 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Janvier 2025
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله