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Arrêté n° 2025-017/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap de 2021-2025 de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant la loi n°207/AN/17/7ème L du 06 Février 2018 relative à la promotion et protection des droits des personnes à besoins spéciaux ;
VU La Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022 portant création du Fonds de soutien pour le Handicap (FSH) ;
VU Le Décret n°2022-030/PRE du 08 février 2022 portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 ;
VU Le Décret n°2018-293/PRE 02 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Délibération n°1/2024/ANPH du 08 septembre 2024 du C.A de l’ANPH portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2025 ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2024.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2025 comme suit :

– Total des produits :………………………………….213 568 798 FDJ

– Total des charges :…………………………………..213 568 798 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 12 Janvier 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH