إجراء بحث
Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU la loi n°161/AN/85/lère L du 11/06/1985 portant création de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
VU le Décret n°85-070/PRE du 06 Août 1985 portant organisation de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
VU la délibération n°01/87 du 28 Juin 1987 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple portant approbation du Bilan Financier du Budget de l’exercice 1986 ;
SUR Proposition du Président du Conseil d’Administration du Palais du Peuple ;
VU le Décret n°87-050/PRE du 5 Juillet 1987 confiant au premier ministre les fonctions du chef de gouvernement pendant l’absence du Président de la République ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 11 AOUT 1987.
قرار
Article 1 : Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE » s’élevant à : Quatre Vingt Onze Million Quatre Cent Dix Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Francs Djibouti.
Pour la section ordinaire : en recette et en dépense équilibrée à la somme de Quatre Vingt Onze Million Quatre Cent Dix Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Francs Djibouti ( 91 417 290 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Par le Premier Ministre, Chargé du Port
Chef du Gouvernement Par Intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU.