Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. 

Comme suite aux circulaires de mes prédécesseurs des 12 juillet 1910, 16 et 27 mars 1911, j’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, le texte d’une circulaire du Ministre des Finances du 4 août dernier, relative à l’exécution de l’article 75 de la loi de finances du 13 juillet 1911, qui a prorogé jusqu’au 12 juillet 1912 le délai accordé par l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 aux fonctionnaires titulaires en exercice, lors de la promulgation de cette dernière loi, pour faire valider, dans la liquidation de leur pension, le temps de stage ou de surnumérariat accompli antérieurement par eux. 

J’appelle votre attention sur la disposition concernant l’engagement écrit de verser l’intégralité des sommes dont ils seront reconnus redevables, que doivent désormais prendre les agents désireux de bénéficier des avantages de la loi du 8 avril 1910.

Les instructions du Département des Finances précisent, en outre, les conditions dans lesquelles devront être dressés les titres de perception individuels, ainsi que les délais accordés pour le versement.

J’ajouterai que, par lettre du 18 août 1911, M. Klotz m’a fait connaître que, comme pour l’article 85 de la loi de 1910, le bénéfice de l’article 75 de la loi de 1911 a été étendu aux veuves ou ayants droit des fonctionnaires.

Je vous prie de publier la présente circulaire aux recueils des actes officiels de votre Colonie et d’en assurer l’exécution.