Le Ministre des Colonies à Messieurs les  Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Jes Saint-Pierre et Miquelon.

Par circulaire du 25 janvier 1909, un de mes prédécesseurs à confirmé, en ce qui concerne les fonctionnaires coloniaux, les prescriptions d’une circulaire du Ministre de la Marine, du 8 juin 1887, interdisant à « tous:

« officier, fonctionnaire ou agent du dépar-

« tement de la Marine et des Colonies de pu-

« blier quoi que ce soil, signé ou non, ou signé

« d’un pseudonyme, sans avoir, au préalable,

« obtenu l’autorisation du Ministre ». Une exception était néanmoins apportée à cette règle, pour la publication de renseignements et d’études d’ordre technique soumise à l’autorisation préalable, non du Ministre, mais du Chef de la Colonie.

Depuis lors, les départements de la Guerre et de la Marine sont entrés dans une voie différente, et j’estime qu’il ne convient pas de se montrer moins libéral à cet égard pour les fonctionnaires civils des Colonies que pour les Officiers des armées de terre et de mer.

J’ai donc décidé de rapporter les dispositions de la circulaire précitée du 25 janvier 1909 et d’autoriser les fonctionnaires et agents qui relèvent du département des Colonies, à publier des écrits sous leur signature et leur responsabilité, sans avoir à demander d’autorisation préalable.

Toutefois, quelles que soient la nature et la forme de ces publications, l’autorité administrative conservera tout pouvoir d’appréciation et de sanction vis-à-vis des auteurs dont les écrits seraient jugés préjudiciables à la discipline et aux intérêts du pays. Il ne sera admis, notamment, en aucun cas, que les fonctionnaires puissent discuter les ordres et les décisions des chefs dont ils relèvent.

Quant aux militaires en service aux Colonies, ils restent soumis aux dispositions du décret du 25 mai 1910 portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe.

Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.