Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des

Colonies et l’Administrateur des Etablissements de St-Pierre et Miquelon.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par décision du 17 juin dernier et pour les

raisons qui ont déjà conduit les Ministres de la Guerre et de la Marine à prendre des mesures analogues les 29 janvier 1909 et 11 juin 1910, mon prédécesseur a, en application de

l’article 7 de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l’armée de mer, accordé le bénéfice de campagne de guerre au personnel colonial soumis au régime de ladite loi et des lois des 5 août 1879 et 9 août 1883 qui a séjourné, en 1906 et 1907, dans les territoires ci-après désignés de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale Française.

En 1906. Secteur libérien de la Guinée. 

Cote d’Ivoire.

Gabon. — Congo-Tchad.

Haut-Dahomey.

Mauritanie.

Cercles de l’ancien, 2e territoire militaire.

Territoire militaire du Niger.

En 1907. Secteur libérien de la Guinée.

Côte d’Ivoire.

Mauritanie.

Sahel. ras

Territoire militaire du Niger.

Cercle de Gaoua (Haut-Sénégal et Niger).

Gabon. — Congo. — Tchad.

30 Juin-Juillet 1908. — Région de Kartiak

(Casamance).

Vous voudrez bien faire annoter en conséquence les livrets de solde et les dossiers des

intéressés qui sont en votre possession, afin qu’il puisse en être tenu compte lors de l’établissement des états généraux des services de ces agents au moment de leur admission à la retraite.

Je vous serai également obligé de prendre des mesures en vue de l’insertion de la présente circulaire aux recueils des publications officielles de votre colonie.