Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale,

de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Le Gouverneur de l’une de nos colonies a soumis à l’examen du Département une question posée par le chef du Service des Douanes en vue de connaître de quelle manière doivent

être traités les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux

Colonies.

Dans la Métropole, la question a été résolue par une circulaire le 30 mai 1899, publiée au

Bulletin officiel du Ministère de la Guerre le 12 juin suivant. Aux termes de cette instruction, il y a lieu de traiter « comme sous-offi-

« ciers tous les agents inférieurs du service

« actif des Douanes sans distinction (briga-

« diers, sous-brigadiers et préposés), en cas

« de séjour dans les établissements hospitaliers

« militaires (hôpitaux militaires et hospices

« civils) ».

Cette prescription se trouve reprise au règlement sur le service de Santé de l’Armée

à l’intérieur, alinéa 6 du n° 197, édition de 1902, sous la forme suivante : « les brigadiers,

« sous-brigadiers et préposés des Douanes, « ainsi que les préposés forestiers, sont traités

« comme les sous-officiers de l’armée ».

Dans ces conditions, il m’a paru équitable que le bénéfice du traitement de sous-officiers

soit étendu aux agents du service actif des Douanes, hospitalisés outre-mer. Il s’agit,

d’ailleurs, en l’espèce, d’une simple disposition d’ordre, qui ne saurait modifier en rien le

classement réservé aux dits agents pour les déplacements et les passages par le tableau

annexé au décret du 6 juillet 1904 » J’ai l’honneur, en conséquence, de vous prier de prescrire les mesures nécessaires en vue de l’application au personnel intéressé des dispositions de la présente circulaire dont vous voudrez bien m’accuser réception.