إجراء بحث

Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.

Le Ministre des Colontes a Monsieur Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis.

M. le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine vient de m’adresser, et j’ai l’honneur de vous

transmettre deux exemplaires d’une circulaire de son département en date du 20 novembre 1909 fixant le modèle que devront employer à l’avenir les autorités maritimes coloniales ou consulaires, lorsqu’elles seront appelées à émettre des réquisitions pour le rapatriement des marins du Commerce.

J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien répartir les deux exemplaires ci-joints entre

les fonctionnaires chargés du Service maritime dans les ports de la Colonie que vous  administrez.

 

 

Pour copie conforme :

Le Sous-Chef du Bureau d’Amérique, d’Océanie et de la Réunion :

A. MICHEL.

Pour le Ministre des Colonies et p. le Direc-

teur des Affaires politiques et adminis-

tratives.

Le S.-Directeur, Adjoint au

Directeur,

Signé : SCHMIDT.