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Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.
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Le Ministre des Colontes a Monsieur Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis.
M. le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine vient de m’adresser, et j’ai l’honneur de vous
transmettre deux exemplaires d’une circulaire de son département en date du 20 novembre 1909 fixant le modèle que devront employer à l’avenir les autorités maritimes coloniales ou consulaires, lorsqu’elles seront appelées à émettre des réquisitions pour le rapatriement des marins du Commerce.
J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien répartir les deux exemplaires ci-joints entre
les fonctionnaires chargés du Service maritime dans les ports de la Colonie que vous administrez.
Pour copie conforme :
Le Sous-Chef du Bureau d’Amérique, d’Océanie et de la Réunion :
A. MICHEL.
Pour le Ministre des Colonies et p. le Direc-
teur des Affaires politiques et adminis-
tratives.
Le S.-Directeur, Adjoint au
Directeur,
Signé : SCHMIDT.