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Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.
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Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon, les Chefs des Services coloniaux dans les ports de commerce de la Métropole, les Chefs des Services administratifs des Troupes coloniales.
Par circulaire du 18 mars dernier, j’ai, d’accord avec M. le Ministre des Finances, prescrit de négliger purement et simplement les fractions de centimes lors de l’établissement des pièces comptables concernant les décomptes de la solde et les abondements.
Des renseignements mayant été demandés sur l’interprétation à donner à ces prescriptions relativement à diverses opérations de calcul non spécifiées ci-dessus j’ai décidé que la règle dont il s’agit s’appliquerait également à toutes les évaluations mentionnées tant dans les décomptes en deniers que dans les comptabilités matières des services coloniaux et locaux Par suite, les dispositions de l’article 29 de l’Instruction générale du 16 janvier 1905 se trouvent abrogées.
Cette mesure aura son à pplication à partir du 1er janvier 1913.
Je vous serai obligé de m’accuser réception de la présente circulaire et d’en assurer l’exécution.
A. LEBRUN.