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Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.
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Vu l’article 225 du Code de commerce;
Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord de navires naviguant dans leseaux maritimes;
Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale,
DECIDE
Article premier.— Une commission composée de :
MM. Amouroux, chef du service des travaux publics ;
Conseillé,
de la marine;
Guais, mécanicien breveté de la marine,
se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la visite de la machine à vapeur du caboteur Dankali, dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er février 10 précités.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.