Effectuer une recherche

Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.

Édition n° 67 du 15/09/1902

Vu l’article 225 du Code de commerce;

Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord de navires naviguant dans leseaux maritimes;

Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale,

 

 

DECIDE

Article premier.— Une commission composée de :

MM. Amouroux, chef du service des travaux publics ;

Conseillé,

de la marine;

Guais, mécanicien breveté de la marine,

se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la visite de la machine à vapeur du caboteur Dankali, dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er février 10 précités.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A. BONHOURE.