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Décision n° 03-70-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la machine du Ménélick.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances,
Vu l’article 225 du Code de commerce:
Vu le décret du 1e février 1893, relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord des navires navisuant dans les eaux maritimes:
Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale,
DECIDE
Article premier. — Une commission composée de :
MM. Amouroux, chef du service des travaux publics, président;
Conseillé, mécanicien breveté de la marine :
Gruais, mécanicien breveté de la marine,se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la à visite de la machine à vapeur du caboteur Ménélick. dans les conditions prévues au titre II du décret du 1° février 1893 précité.
Art. 2 — La même commission fonctionnera chaque fois qu’une opération de ce genre se présentera.
Art. 3 — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où b esoin sera :
A BONHOURE.