إجراء بحث
Décision n° 06-85-1903 nommant une commission chargée de la préparation de la Fête nationale du 14 juillet.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 6 juillet 1880 instituant le 14 juillet jour de fêle nationale,
DECIDE
Article premier.— Une commission composée de :
MM. Vennat, secrétaire général p. i., président;
Amouroux, chef du service des travaux publics, secrétaire-trésorier ;
Bastianello, directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale ;
Delory, chef du service des douanes;
MM.Kalos, commercant;
Kévorkoir, commerçant;
Marioys, commercant;
Nourry, directetr de la Société industrielles;
Pétiaux, commerçant;
Piron, adininistrateur–adjoint,
chargé de la police;
A. Khigas, commercant;
Stividis, commercant,
est chargée de préparer la célébration
de la fête du 14 juillet.
La commission se réunira sur la couvocation de son président.
Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de la présenté décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel Au Protectorat.
Albert DUBARRY.