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Décision n° 07-85-1903 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du vapeur Binger.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue HIHI au Protectorat par décret du 18 Juin 1884;
Vu l’article 225 du Code de commerce;
Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes;
Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale en date du 12 juin 1903,
DECIDE
Article premier.— Une commission de :
MM.Amouroux, chef du service des travaux publics, président;
Nourry, mécanicien breveté de la marine;
Guey, inécanicien breveté de la marine;
se réunira sur la convocation de son président, pour procéder à la visite de la machine à vapeur Binger, dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er février 1893 précité.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée ét communiquée partout où besoin sera et insérée au Jostrnal officiel Au Protectorat.
Albert DUBARRY.