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Décision n° 09-27-1901 relative à la provision des timbres du Greffe.
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Vu l’arrêté du 13 Novembre 1899 fixant le tarif des frais et dépenses d’établissement des droits sur certains actes ;
Considérant que quelques-uns de ces droits sont perçus au moyen de l’apposition de timbres mobiles sur lies pièces qui sont soumises à la formalité ;
Considérant que l’approvisionnement mis à la disposition du greffier par arrêté du 16 Novembre 1899 est épuisé,
DECIDE
Article Premier. — Il sera mis à la disposition du Greffier-Notaire de la Colonie, par le Receveur de la Poste, les timbres ci-après :
1° 300 timbres à 1. Franc.
2° 200 » à 2 »
3° 100 » à 5 »
Art. 2. — Lors de la remise de ces timbres au Greffier, ce dernier fournira au bas d’une copie de la présente décision un reçu pour servir de décharge au Receveur de la Poste qui portera ces timbres en sortie dans ses écritures.
Art. 3. — Le Secrétaire Général et le Receveur de la Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’’exéoution de la présente décision.
A. BONHOURE.
Par le Gouverneur:
Le Secrétaire Général p. i.,
Signé : CHARLAT
Le Receveur,
Signé : PUJOL.