إجراء بحث
Décision n° 10-11-1905 nommant une commission char- gée de nrocéder à l’inventaire du matériel vistant dans le magasin du service local.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur des Colonies, chargé par intérim du Gouvernement de la Côte Française des Somalis et Dépendance;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS4 ;
Vu là Gemande faite par le chargé du magasin du service local :
DECIDE
Art. ler. — Une commission composée de :
MM.de CARLAN. chef du bureau des
Finances. Président :
AMOUROUX. chef du service des Travaux Publics :
FAIVRE, commissaire de police se réunira sur la convocation de son président, pour prononcer, s’il y à lieu, la condamnation des objets qui lui seront présentés par le chargé du Magasin du Service Local. Elle dressera procès-verbal de ses opérations, Le matériel condamné sera divisé en objets à vendre et en objets à détruire.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.