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Décision n° 10-11-1905 nommant une commission char- gée de nrocéder à l’inventaire du matériel vistant dans le magasin du service local.

Édition n° 108 du 01/11/1905

 Le Gouverneur des Colonies, chargé par intérim du Gouvernement de la Côte Française des Somalis et Dépendance;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS4 ;

 

Vu là Gemande faite par le chargé du magasin du service local :

DECIDE

Art. ler. — Une commission composée de :

MM.de CARLAN. chef du bureau des

Finances. Président :

AMOUROUX. chef du service des Travaux Publics :

FAIVRE, commissaire de police se réunira sur la convocation de son président, pour prononcer, s’il y à lieu, la condamnation des objets qui lui seront présentés par le chargé du Magasin du Service Local. Elle dressera procès-verbal de ses opérations, Le matériel condamné sera divisé en objets à vendre et en objets à détruire.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Signé : ANTONETTI.