إجراء بحث
Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 225 du code de Commerce ;
Vu le décret du 1er Février 1895 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les caux maritimes ;
DECIDE
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Amouroux.chef du Service des
Travaux Publics ; Flonevez et Lenfranchi, mécaniciens brevelés de la Marine, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à l’épreuve de la chaudière du remorqueur Menelick dans les conditions prévues au titre II du décret du 1er fevrier 1893 précité.
Art. 2. — La présente décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Pour le Gouverneur en tournée el par délégation.
Le Secrétaire general par intérim,
Signé : P. PASCAL.