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Décision n° 127 accordant à M. Vanmali Veerjee le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 1910 modifié par celui du 29 juin 1911, classant les sucres, le savon, les allumettes et les bois parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif ;
Vu la demande présentée le 19 mars courant par M. Vanmali Veerjee, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ;
Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes :
DECIDE
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à M. Vanmali Veerjee, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 9 décembre 1910 et 29 juin 1911.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.