Art. 1er.-Lorsque des militaires devront être débarqués à Djibouti, pour cause de maladie, le médecin aide major. chargé du service des arraisonnements devra exiger que les billets d’hôpital concernant ces militaires soient entièrement remplis à bord, aussi bien la partie adiministrative que la partie médicale.

Ces billets doivent être signés par le médecin convoyeur, où à défaut par le médecin du bord et par le Commandant des troupes à bord.

Art. 2.-Les billets d’adimission à l’hôpilal seront contresignés par le médecin arraisonneur.- Tout militaire dont le billet d’hôpital ne portera pas le visa de cet agent de la Santé sera considéré comme n’avant pas été autorisé à débarquer. Les autorités du bord encourront de ce fait les pénalités prévues à l’article du 3 mars 1919. 

Art. 3.-Les militaires débarqués devront également toujours être munis d’un certificat de cessation de paiement et de leur livret militaire (livret individuel ou livret matricule).

Art. 4.-Le médecin-chef de l’hôpital de Djibouti ne devra en aucun cas recevoir dans son établissement des militaires qui ne seraient pas porteurs des pièces précitées régulièrement établies. 

Art. 9.- La présente décision sera enregistrée, communiquée publiée partout ou besoin sera.