إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 246 du 30/04/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 142 promulguant le décret du 15 Mars 1915 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 11 Octobre 1916 et du 2 Novembre 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires.
  2. Arrêté n° 141 promulguant l’arrêté ministériel du 10 mars 1917 portant dérogations aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des articles confectionnés en lin.
  3. Arrêté n° 140 promulguant l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.
  4. Arrêté n° 144 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la Contribution des patentes afférent au er Trimestre 1917.
  5. Arrêté n° 143 faisant remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri du montant des patentes imposées à son mari.
  6. Arrêté n° 138 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celte dé 1900.
  7. Arrêté n° 137 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.
  8. Décision n° 137bis Nominations
  9. Décision n° 136 Mutations
  10. Décision n° 134 Nominations
  11. Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.
  12. Décision n° 133 Allocations.
  13. Décision n° 132 Nominations
  14. Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.
  15. Décision n° 129 relative aux formalités à remplir pour l’admission à l’hôpital, des militaires débarquées pour cause de maladie.
  16. Décision n° 128 Mutations
  17. Décision n° 126 Nominations
  18. Décision n° 127 Licenciements
  19. Arrêté n° 125 promulguant l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté ministériel du 24 février 1915 en ce qui concerne le soufre et les pyrites.
  20. Décision n° 121 affectant à la Brigade Indigène un sous-lieutenant,deux sergents et un caporal provenant du 34me Bataillon Sénégalais et du dépôt Somali.
  21. Décision n° 123 Nominations
  22. Décision n° 122 Nominations
  23. Décision n° 120 Licenciements
  24. Décision n° 124 chargeant le Capitaine Benoit. Commandant le Dépôt Somali de recevoir les engagements volontaires des indigènes pour la durée de la guerre.
  25. Avis n° 1-246-1917 Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d’Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d’Europe.