إجراء بحث
Décision n° 13-115-1906 du 26 mai 1906
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
la Commission permanente de réception pour fournilures où Travaux est composée de la facon suivante :
Le Secrétaire Général, Président;
Le Chef du Service des Travaux Publies,
Le Commissaire de Police, membres.
La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.