إجراء بحث

Décision n° 141-186-1912 chargeant M. Lucien Torchet, administrateur-adjoint du service de l’’Inscription maritime à Djibouti.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 186 du 01/05/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu la décision du 14 juin 1911 déléguant M. Torchet Administrateur-adjoint de 3e classe dans les fonctions de commissaire de l’Inscription Maritime ;

Vu la loi du 23 février 1912 portant réorganisation du Service de l’Inscription Maritime aux Colonies ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1912 promulguant ladite loi dans la Colonie ;

 

DECIDE

Art. 1er — M, Lucien Torchet, Administrateur-adjoint de 3e classe, précédemment délégué dans les fonctions de Commissaire de l’Inscription Maritime, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues à la loi susvisée du 23 février 1912, le service de l’Inscription Maritime à Djibouti.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.