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Décision n° 144 nommant un Commissaire de Police.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 février 1904, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte francçaise des Somalis ;
Vu le départ en congé de M. Faivre, Commissaire de Police, remplissant les fonctions de Procureur de la République et chargé également de l’Agence Spéciale :
Vu les nécessités du Service :
DECIDE
Art. 1. — M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux, est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Faivre rentré en Congé.
M. Beilot est chargé également des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Côte Francaise des Somalis.
M. Bellot touchera en cette qualité l’indemnité prévue au Chapitre V du Budget Local.
Art. 2, — Avant d’entrer en fonctions, M. Bellot prétera le serment dans les formes prescrites par l’article 24 du décret du 4 février précité,
Art. 3. — M. Lassaigne, Commis de 1er classe des Affaires Indigènes, Juge du Tribunal Indigéne du 1er degré, est chargé de l’Agence Spéciale,
Il touchera en cette qualité un supplément de solde de 600 francs par an.
Art. 4. — Le présent arrèlé qui aura son eflet à compter du 14 Mai 1906. sera publié, communiqué partout où besoin sera.
ORMIÈRES,