إجراء بحث

Décision n° 16-104-1905 autorisant le chef d’Obock à toucher la ration d’une monture.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Attendu que le chef de poste d’Obock est obligé de se déplacer fréquemment pour les besoins de son service et qu’il est

épuitable de lui allouer la ration d’une montre dont il ne peut passer ;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ;

 

DECIDE

Art. 1er. — Il sera délivré mensuellement au Chel de poste d’Obock la ration nécessaire à la nourriture d’un cheval, telle quelle est fixée par l’arrèté du 30 Avril 1902.

Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er juillet, sera enregistré, publié et communiqué  partout où besoin sera.

 

 

Signé : P. PASCAL.