إجراء بحث
Décision n° 162-186-1912 Mouvement.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
licenciant par suite de suppression d’emploi, pour compter du 1er mai 1912, les sieurs Abdi Feroussi, cocher et Hassen Eusman, palfrenier, attachés aux écuries du service local et leur allouant à chacun une indemnité de licenciement égale à un mois de solde.