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Décision n° 19-207-1914 accordant à la Banque de l’Indo-Chiné le bénéfice de l’entrepôt, fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
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Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la réglementation du service des douanes ;
Vu les arrêtes du 1 juillet t 1902, 21 février 15 mars et 1 décembre 1905 , 29 décembre 1906,
18 septembre 1907, 10 octobre 1908, 9 décembre 1910, 29 juin et 27 décembre 1911, portant
désignation des marchandises admises an bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ;
Vu la lettre du 22 janvier 1914, par laquelle le Directeur de la succursale de la Banque de
l’Indo-Chine de Djibouti sollicite le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour toutes les marchandises admises à cet entrepôt ;
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes;
DECIDE
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin, le pétrole, le riz. les sucres bruts et raffinés, le tabac en feuilles et les vins, est accorde à la Banque de l’Indo-Chine, dans les conditions prévues par les arrêtés sus-visés des :
1 juillet 1902, 24 février, 15 mars et 1 décembre 1905, 29 décembre 1906, 18 septembre 1907, 10 octobre 1908, 0 décembre 1910, 20 juin et 27 décembre 1911.
Art. 2.— Le présent décision sera enregistré,communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.