إجراء بحث

Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision du 20 avril 1907 portan tarification des annonces au Journal Officie de la Colonie ;

Considérant que ce tarif, en tant qu’il s’applique aux annonces judiciaires fait supporter à la personne appelée par la loi à faire faire des insertions, des frais relativement élevés auxquels elle ne peut se soustraire ;

Attendu que les annonces de cette nature jouissent dans la Métropole d’un tarif toujours inférieur à celui des annonces consenlies bénévolement et dont il convient de les faire bénéficier à Djibouti.

 

 

DECIDE

Article premier. — Le tarif des annonces judiciaires insérées au Journal Officiel de la Colonie est abaissé de 2 fr. à 0 fr. 25 centimes la ligne.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.