إجراء بحث

Décision n° 21-110-1906 nommant une Commission chargée d’etudier lorganisation d’un service d’enseignement primiaire lique gratuit.

 

 

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la dépeche ministérielle du 31 mai 1905 relative à l’enseignement congréganiste :

Vu la décision prise par le Conseil d’Administration dans sa séance du 29 octobre dernier de supprimer, à compter du 1er janvier 1906, la subvention allouée à différentes écoles libres ;

Attendu qu’il est utile de prévoir le cas ou en raison du retrait de leur subvention.

ces établissements seraient fermés et qu il y a lieu de S’occuper des à présent d’organiser un service d’enseignement primnanre laïque gratuit :

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. ANTONNETTI, Secretair  général par intérim, Président.

Le Docteur CREIGNOT, chef du Service de Santé.

MERIGNAG, mermbre du Conseil d’Aministration.

VENNAT. Trésorier Paveur, par intérim.

VERZIER, Comtmereant, est chargée d’etudier dans quelles conditions pourra être organise l’enseignement primaire laïque gratuit, et quel emplacement il y’aurait lieu de choisir pour  la construction d’un  groupe scolaire très simple.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

Signé : ORMIERES.