إجراء بحث
Décision n° 21-207-1914 Mutations
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DECIDE
et pour compter du dit jour, M. Eyquem, Juge de Paix à compétence étendue reprend ses fonctions.
La décision du 14 mai 1913, normant M. Chanel. Juge de Paix à compétence étendue p. i. est rapportée.