إجراء بحث

Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.

طبعة n° 169 du 01/12/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;

Vu le cahier des charges et conditions particulières relatif à la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.

DECIDE

Art. 1er.— Une commission composée de : 

MM. Le Secrétaire Général, Président, 

Le Capitaine Commandant la Brigade de gardes indigènes.

Le Chef du Service des Travaux Publics, se réunira toutes les fois que besoin sera, sur la convocation de son Président, pour examiner les constructions sus mentionnées et en prononcer la réception provisoire, s’il y a lieu.

Art 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.