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Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendus applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 30 juin 1899 règlementant la police de la rade ;
Vu l’article 7 de l’arrété du 30 avril 1906 ;
En raison de l’accident grave qui s’est produit en rade de Djibouti à la date du 17 juillet 1906 ;
DECIDE
Art. 1 — L’autorisation de transporter les passagers ou leurs colis soit se rendant à bord des paquebots soit se rendant à terre est retirée aux nommés Suleiman Issa et Heussein Adaoua patrons de l’embarcation n° 91
Art. II. — Cette autorisation est retiréeaux patrons ci-dessus pour une période de trois mois.
Art. III. — M. le Chef du service des Douanes et M le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera
PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Chef du Service des Douanes,
SENELLE
Par le Gouverneur :
Le Commissaire de l’olice,
FAIVRE.