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Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande formulée par M. Papaconstante, négociant à Djibouti, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool. les vins et la farine ;
Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910. sur la règlementation du service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu les arrêtés des 1er juillet 1902 et 18 septembre 1907, portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ;
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes et Contributions ;
DECIDE
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool, les vins et la farine, est accordé i M. Papaconstante, négociant à Djibouti, pour une durée d’un an à partir de la date de notification de la présente décision.
Art. 2. — Les quantités minima d’entrée et de sortie sont fixées :
Pour l’alcool et les vins, à dix caisses ou cinq fûts à l’entrée et à la sortie ; pour la farine à cent sacs à l’entrée et à vingt-cinq sacs à la sortie.
Art 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.