إجراء بحث

Décision n° 218-117-1906 nommant une Commission chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;

DECIDE

 une Commission composée de :

MM.Paul Patté, Secrétaire Général ; Président;

Faivre, Commissaire de Police ;

Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics ;

et Monavon Agent de la Compagnie de l’Afrique Occidentale ;

Gléror: Néstootatit ;

et des Nolables indigènes ;

Coubèche,

Hamoudi,

Abdallah,

est chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures