إجراء بحث

Décision n° 22-114-1906 nommant un jardinier indigène.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le cablogranme en date du 8 mars 1906 de M. le Ministre des Colonies, aux termes duquel M. Rousselel, Conunis principal des Secrélarials Généraux des Colonies, est élevé au grade de sous-chef de bureau de 2e classe dans le imôme corps ;

Vu les nécessités du service.

DECIDE

Art. 1er. — M. Rousselet, sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général.

Art. 2. — M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, est appelé à servir au Cabinet du Gouverneur.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : ORMIERES.