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Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 226 du 31/08/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le Câblogramme Ministériel, n° 67 du 14 Août 1914, accordant 30 sursis d’appel aux territoriaux reconnus indispensables aux fonctionnements du Chemin de Fer Franco-Ethiopien;

Vu le Câblogramme Ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914, relatif aux sursis d’appel à accorder aux réformés aptes au Service armé, indispensables à la colonisation et au commerce;

Vu le Câblogramme Ministériel n° 144 du 26 Juillet 1915 prescrivant de n’accorder de sursis d’appel que pour une période de 3 mois et de ne renouveler que pour une période identique les sursis d’appel

précédemment accordés;

Sur la proposition du Capitaine Commandant d’Armes et l’avis conforme du Secrétaire Général,

DECIDE

Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Août 1915:

1°- Les sursis d’appel accordés le 28 Août 1914 en exécution du câblogramme n°67 du 14 Août 1914, aux territoriaux 

BEUCHERY, classe 1889

BOUTILLOT, classe 1898

Agents de la construction de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.

HALLOT, Représentant de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien auprès du Gouvernement Abyssin.

2°- Les sursis d’appel accordés le 31 Décembre 1914, en exécution du câblogramme n°67 du 14 Août 1911, aux territoriaux:

BARTHELEMY. classe 1898
BOUISSON. « 1893
DOUTILLIER. « 1897
DAUBION. « 1897
FILIPPI. « 1890
GUAIS, Jean. « 1888
GUENON. « 1895
JACQUES. « 1894
MANUEL. « 1888
MARY. « 1887
MATTEI. « 1898
MESTROT. « 1895
PICHON. « 1896
POIGET. « 1897
RIZZO. « 1898

Agents de FExploitation de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien.

Les sursis d’appel des § 1 et 2 concernant des agents indispensables en fonctionnemient de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.

3°- Le sursis d’appel accordé le 30 Septembre 1914, en exécution du cäblogramme Ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914, au territorial LA FAY, classe 1896

Directeur de la Société des Salines de Djibouti, agent indispensable au fonctionnement de cette Société.

Art. 2.- Un sursis d’appel de trois mois à compter du 1er Août 1915, en exécution du câblogramme ne 67 du 14 Août 1914, est accordé au territorial:

ALLARD, classe 1898

Secrétaire Général des Services de l’Exploitation du Chemin de Fer franco-éthiopien, engagé volontaire à compter du 5 Août 1914 à la Troupe mobilisée de Djibouti, renvoyé dans ses foyers à la disposition de l’autorité militaire à compter du 31 Décembre 1914 en exécution des prescriptions du câblogramme Ministériel n° 115 du 30 Septembre 1914.

Agent indispensable au fonctionnement de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien.

Art. 3.- La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin  sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.

 

P. SIMONI.